Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Francelloween, entreprise individuelle représentée par Barbara (SIRET 102 518 099 00019, 47 rue Vivienne, 75002 Paris), et toute personne effectuant un achat sur le site (le « Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs sont non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de légères variations, notamment de couleur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Francelloween bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n'est donc pas applicable et ne figure pas sur les factures. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, l'adresse de livraison et le mode de paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées via nos partenaires logistiques. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. En cas de retard important, le Client en sera informé. Le transfert des risques s'opère au moment de la remise du colis au Client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour.

Article 8 — Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Service client

Pour toute question relative à une commande, le Client peut contacter le service client à l'adresse : contact@francelloween.com.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.