Conditions générales de vente

2. Conditions Générales de Vente (CGV) Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Francelloween (Mino Barbara, SIRET 102 518 099 00019) et toute personne effectuant un achat sur le site francelloween.com, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une exacte similitude avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Francelloween bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : la TVA n'est donc pas applicable, ce qui est mentionné sur les factures. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande. Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et/ou autres moyens disponibles via la plateforme de paiement sécurisée Shopify). Article 6 — Livraison Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison moyen est de 10 à 20 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ce délai est indicatif et peut varier selon la destination et les conditions logistiques (transport international, douanes). Francelloween ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Article 7 — Droit de rétractation Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@francelloween.com. Le produit doit ensuite être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine si possible. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Article 8 — Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Article 9 — Responsabilité Francelloween ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou de cas de force majeure. Article 10 — Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.